Mentions légales
Qui nous sommes
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site www.fabien-immobilier.fr est édité par :
| Dénomination | SASU Fabien Immobilier |
|---|---|
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes |
| RCS | Nantes 889 756 862 |
| Code NAF | 6831Z — agences immobilières |
| TVA intracommunautaire | FR57889756862 |
| Téléphone | 02 85 52 99 01 · 06 74 78 64 20 |
| Courriel | contact@fabien-immobilier.fr |
| Directeur de la publication | Fabien Tatibouet, représentant légal |
| Hébergeur | OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — ovhcloud.com |
Carte professionnelle et garanties
L'activité d'agent immobilier est encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet. Tout ce qui suit se vérifie auprès des organismes cités.
| Carte professionnelle | n° CPI 4401 2020 000 045 306, délivrée par la CCI Nantes–Saint-Nazaire, mentions Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière |
|---|---|
| Détention de fonds | L'activité de transaction est exercée sans perception de fonds. Les sommes reçues au titre de la gestion locative transitent par un compte dédié. |
| Garantie financière | Galian Assurances, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — 120 000 € |
| Responsabilité civile professionnelle | MMA Entreprise, Le Mans — police n° 120137405, couvrant la France métropolitaine |
| Organisation professionnelle | Membre de la Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers |
Les contenus de ce site
L'ensemble de ce site — structure, textes, photographies, tableaux de chiffres, illustrations et marque — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
Les photographies publiées sont celles de nos propres opérations. Les chiffres publiés le sont avec l'accord des clients concernés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas
Les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer, et nous les actualisons régulièrement sans garantir qu'elles soient à tout moment exactes, complètes ou à jour.
Les simulateurs mis à disposition sur ce site produisent des ordres de grandeur à partir des chiffres que vous saisissez. Ils n'engagent pas le cabinet et ne remplacent pas une étude sur votre bien.
Le site contient des liens vers d'autres sites, mis en place avec notre autorisation. Nous n'avons pas la possibilité de vérifier en permanence leur contenu et n'assumons aucune responsabilité à ce titre.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Le responsable du traitement est la SASU Fabien Immobilier, représentée par Fabien Tatibouet. Les traitements sont régis par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements, leur base légale et leur durée
| Vous nous contactez — formulaire, courriel, téléphone | Nom, courriel, téléphone, contenu de votre demande. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles. Durée : 3 ans à compter du dernier contact. |
|---|---|
| Vous prenez rendez-vous | Nom, courriel, créneau choisi, via Calendly. Base légale : mesures précontractuelles. Durée : 3 ans à compter du rendez-vous. |
| Vous devenez client | Données nécessaires au mandat, à la gestion locative ou à la transaction. Base légale : l'exécution du contrat et nos obligations légales. Durée : la durée de la relation, puis les délais légaux de conservation et de prescription. |
| Mesure d'audience du site | Pages consultées, adresse IP, type de terminal. Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies. Durée : 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les statistiques. |
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