Chaudière gaz en location : l'entretien annuel, pas à pas
Une visite par année civile, une attestation, un contrôle du monoxyde de carbone. Ce que prévoit le code de l'environnement, qui peut organiser la visite, et ce qu'il vaut mieux garder.
À retenir
- Les chaudières de 4 à 400 kW (gaz, fioul, bois, charbon) font l'objet d'un entretien chaque année civile, par un professionnel qualifié.
- Pour une chaudière individuelle, l'entretien revient à l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Le bail peut prévoir que le bailleur fait appel à un chauffagiste de son choix.
- La visite comprend le nettoyage et le réglage, l'évaluation du rendement et la mesure du monoxyde de carbone.
- L'attestation est remise dans les quinze jours et se conserve au moins deux ans.
- À 50 ppm de monoxyde de carbone ou plus, la chaudière s'arrête jusqu'à sa remise en service dans des conditions normales.
Ce que la visite comprend
Le code de l'environnement décrit l'entretien en trois volets. Le chauffagiste vérifie la chaudière et les installations de distribution et de régulation de la chaleur, avec nettoyage et réglage si nécessaire. Il évalue le rendement et, quand les besoins ont changé, le dimensionnement. Il donne enfin des conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles et l'intérêt d'un remplacement.
La visite inclut aussi l'évaluation des émissions de monoxyde de carbone (CO), le point qui touche à la sécurité des occupants.
Les échéances
| Moment | Règle |
|---|---|
| Chaque année | Une visite par année civile, par un professionnel qualifié |
| Après une installation ou un remplacement | Première visite au plus tard au cours de l'année civile suivante |
| Après la visite | Attestation remise dans les quinze jours, par courriel si l'on veut |
| Ensuite | Conservation de l'attestation pendant au moins deux ans |
Sources : articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement et Service-Public, page vérifiée le 19 mai 2025.
Qui organise la visite
Pour une chaudière individuelle, l'entretien revient à l'occupant, sauf stipulation contraire du bail (article R. 224-41-5). Service-Public précise que le bail peut prévoir que le bailleur fait appel à un chauffagiste qualifié de son choix. Pour une chaudière collective, c'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui organise l'entretien.
Une formule simple
Quand le bailleur organise la visite, la date, le professionnel et l'attestation se retrouvent au même endroit, logement après logement. Le locataire n'a rien à chercher, et le dossier du logement se tient à jour. C'est au bail de le prévoir.
Le monoxyde de carbone, la raison d'être de la visite
Le chauffagiste mesure le monoxyde de carbone. Service-Public donne trois repères :
| Mesure | Situation |
|---|---|
| Moins de 10 ppm | Normale |
| De 10 à 50 ppm | Anormale : des investigations complémentaires portent sur le tirage du conduit et la ventilation |
| 50 ppm ou plus | Danger grave et immédiat : la chaudière est mise à l'arrêt jusqu'à sa remise en service dans des conditions normales |
Et si l'attestation manque ?
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel. Deux conséquences pratiques restent à connaître, d'après Service-Public : sans attestation, le bailleur peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie ; et en cas d'accident lié à une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser d'indemniser. L'attestation est donc le document qui protège tout le monde.
Dans l'ordre
Pour aller plus loin
- État des lieux : le document qui décide, trois ans plus tard — la pièce qui compare l'état du logement à l'entrée et à la sortie.
- Dépôt de garantie : ce qui se retient, et sur quelles pièces — quand une dépense se règle à la sortie.
- Nouveau bail type : ce qui change depuis le 1er octobre 2026 — la notice d'information qui accompagne chaque bail.
- DPE : pourquoi l'étiquette d'un logement électrique remonte — la place du gaz et de l'électricité dans le calcul de l'étiquette.
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Sources
- Légifrance — code de l'environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9, entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW.
- Légifrance — arrêté du 15 septembre 2009, spécifications de l'entretien et contenu de l'attestation.
- Service-Public — entretien annuel de la chaudière, règles pour le locataire, page vérifiée le 19 mai 2025.
- ANIL — qui paie les réparations dans une location, page mise à jour le 16 septembre 2025.
Textes arrêtés au 10 novembre 2026. Le bail du logement précise qui organise la visite ; l'ADIL de Loire-Atlantique renseigne gratuitement.
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